J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières
NOR : AGRA0402463A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 15 octobre 2004,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
« - le bureau du crédit et de l'assurance ;
« - le bureau des études fiscales ;
« - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2004.
Hervé Gaymard